Vous acceptez les conditions de service ci-dessous, ainsi que les Conditions d'Utilisation de Substack, le fournisseur de technologie.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des contenus numériques proposés sur la publication, ainsi que les modalités d’abonnement payant.
2. Description du service
La publication propose des contenus numériques spécialisés dans le domaine du génie climatique (CVC), incluant notamment des articles, guides, ressources pédagogiques et documents techniques.
Les contenus sont accessibles soit gratuitement, soit via un abonnement payant.
3. Accès aux contenus
L’accès aux contenus payants est conditionné au paiement d’un abonnement selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription.
L’accès est personnel, non transférable et réservé à un usage strictement individuel.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe).
L’abonnement est reconduit automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles sans support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.
Ils ne constituent ni une obligation de résultat, ni un conseil réglementaire engageant la responsabilité de l’éditeur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Aucun remboursement partiel ou proratisé n’est dû pour une période déjà entamée.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.